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Déclaration d’accident

Tu t’es blessé lors d’un entraînement ou un match ? Voici la procédure de déclaration d’un accident sportif

La Royale Union Saint-Gilloise, comme les autres Clubs affiliés à l’URBSFA, bénéficie d’une assurance auprès du département « Service Accidents » de la Fédération Belge de Football.
Cette garantie d’assurance n’est d’application que pour les membres affiliés au Club (n° Fédéral), c’est-à-dire les joueurs, les formateurs et les délégués.
Une taxe forfaitaire calculée en fonction de l’âge de l’affilié est prélevée mensuellement sur le compte du club et alimente le « Service Accidents ».
Pour bénéficier de la procédure de déclaration d’accident, il faut que les faits se soient produits sur le site du Club (terrain / zone neutre / vestiaires et accès vestiaires) ou sur le terrain d’un autre Club affilié (match en déplacement par exemple). Ceci vaut tant pour un match de compétition régulière que pour un entraînement.
La communication de l’accident à la Fédération belge s’effectue via un document officiel appelé déclaration d’accident. Tous les Clubs doivent être en possession de ce formulaire en suffisance et ce dernier doit être remis à la personne blessée si majeur ou au responsable légal si mineur.
Ce document est composé de deux parties :
Au recto : la relation des faits complétée avec l’aide de la Secrétaire du Club ou du responsable désigné, et à faire signer par le Correspondant qualifié.
Au verso : l’attestation médicale complétée par un médecin (urgentiste ou médecin traitant)
Ce document doit impérativement parvenir à la Fédération belge dans les 21 jours calendrier après la date des faits sous peine d’annulation de l’introduction de la procédure.
Une fois le dossier accepté et ouvert par la Fédération, un numéro d’accident est attribué et un document administratif (accusé de réception / certificat de guérison de couleur rose) est transmis au Secrétariat du Club déclarant. Le Club renvoie ensuite ce document à la Fédération avec les originaux de frais médicaux ou pharmaceutiques, de frais de kiné, etc. Le montant du remboursement au joueur blessé (majeur) ou à son représentant légal si il est mineur est calculé sur base de ce document. A la clôture du dossier au niveau fédéral, la somme de remboursement due (diminuée d’une petite taxe forfaitaire) est alors versée sur le compte du Club déclarant lequel se charge, via son Trésorier, de verser l’indemnité sur le compte bancaire de la personne blessée.

Procédure appliquée à l’Union, et ceci pour tous les membres affiliés

En cas de blessure survenue dans les conditions décrites plus haut :
1) Les faits doivent être signalés le plus tôt possible au délégué d’équipe ou à la Secrétaire de l’EDJ.
2) Le joueur se fait remettre le formulaire de déclaration d’accident, en possession du délégué d’équipe ou du Secrétariat.
3) Le joueur se fait examiner par un médecin (médecin traitant ou médecin urgentiste si consultation aux urgences) et lui fait compléter le volet « attestation médicale » imprimé au verso du formulaire.
4) Le formulaire de déclaration est complété avec l’aide de la Secrétaire. Le joueur doit se munir d’une vignette de sa mutuelle. Il est fait une copie du formulaire de déclaration. Le formulaire est ensuite transmis au Correspondant qualifié de la RUSG pour signature et envoyé au « Service accidents » de la Fédération à Bruxelles pour enregistrement et gestion à leur niveau.
5) Le dossier complet, comprenant l’ensemble des frais médicaux ou pharmaceutiques, frais de kiné, etc. doit être remis au Correspondant qualifié au Stade Marien, Chaussée de Bruxelles 223, 1190 Forest, qui se chargera de le transmettre à la Fédération.
6) Le remboursement sera versé au Club, qui se chargera de reverser la somme au joueur blessé majeur ou à son représentant légal si il est mineur.
Attention !
La procédure est la même pour une blessure encourue à l’extérieur (match à l’extérieur ou participation à un tournoi déclaré).
C’est toujours le Club où est affilié le joueur blessé qui est chargé de lancer la procédure.